Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 21/04/2025
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Maha Naciri Com’ : création graphique, conception de site internet, supports imprimés et services digitaux.
Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un devis personnalisé est fourni et doit être validé par écrit (signature ou accord par email).
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et ne comprennent pas l’hébergement web, le nom de domaine ou l’impression des supports (sauf mention contraire). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de demande hors devis initial.
Paiement
Un acompte de 30% est demandé à la commande. Le solde est à régler à la livraison des fichiers ou mise en ligne du site. Paiement par virement bancaire ou chèque. Aucun fichier définitif ne sera remis avant le paiement complet.
Délais
es délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Maha Naciri Com’ s’engage à respecter au mieux les échéances convenues, mais ne peut être tenue responsable en cas de retard dû à un manque de réponse ou de validation du client.
Révision et modifications
Les créations restent la propriété de Maha Naciri Com’ jusqu’au paiement intégral de la prestation. Une fois le règlement effectué, les droits d’utilisation sont transférés au client pour une utilisation définie.
Propriété intellectuelle
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
Hébergement et impression
L’hébergement et le nom de domaine ne sont pas pris en charge. Une offre via O2Switch à 80€/an peut être proposée pour que le site appartienne pleinement au client. L’impression peut être réalisée via Realisaprint ou un imprimeur de votre choix. Les fichiers livrés sont prêts à imprimer.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, logos) dans les délais. Maha Naciri Com’ n’est pas responsable du contenu fourni.
Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.